Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site santonsdusserre.fr, édité par l’entreprise artisanale Santons Dusserre, inscrite au répertoire des métiers sous le numéro SIREN 539 002 102,
située au 367 chemin de Cazouls – 81190 Mirandol-Bourgnounac – France.
Article 1 – Nature des produits
Les produits proposés (santons, accessoires, oracles et créations dérivées) sont entièrement fabriqués à la main dans notre atelier. Chaque pièce étant artisanale, de légères différences de couleur ou de forme peuvent exister — elles font partie de leur authenticité. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles, mais représentatives du style et de la qualité des créations.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont calculés automatiquement avant la validation de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le prix affiché au moment de la commande validée.
Article 3 – Commandes
Les commandes se passent exclusivement via le site santonsdusserre.fr. Toute commande validée entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de rupture de stock ou d’erreur manifeste.
Article 4 – Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou virement. Les transactions sont entièrement sécurisées grâce au protocole SSL (cryptage des données). Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement complet.
Article 5 – Livraison
Les expéditions sont assurées par Colissimo suivi. Les envois ont lieu plusieurs fois par semaine, et quotidiennement en période de foires ou de fêtes. Les délais moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine après expédition. Le client est responsable de l’exactitude de son adresse postale. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge. (→ Voir la rubrique Livraison du site pour les détails complets sur délais et frais de port.)
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles personnalisés ou réalisés sur commande (pièces uniques, tirages spéciaux, oracles numérotés, etc.) ne sont pas concernés par ce droit.
Article 7 – Disponibilité des produits
Nos santons et oracles sont réalisés en petites séries. En cas d’indisponibilité temporaire, le client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un délai supplémentaire de fabrication.
Article 8 – Responsabilité
L’entreprise Santons Dusserre ne peut être tenue responsable des retards ou des dommages liés à un transporteur, à un cas de force majeure ou à un usage inapproprié du produit. Les créations doivent être manipulées avec soin, car elles sont artisanales et fragiles.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, des images, des photographies, illustrations et créations (santons, oracles, symboles, visuels) présents sur le site Santons Dusserre est la propriété exclusive de Carole Dusserre. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles sont conservées en toute confidentialité et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données en écrivant à : [email protected]. (→ Voir la page Politique de confidentialité pour plus d’informations.)
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux français compétents seront saisis.
🌿 Santons Dusserre – Tradition, Lumière et Création Française
Chaque commande soutient un savoir-faire vivant et un artisanat de cœur, enraciné en Provence et tourné vers l’avenir.
